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Conditions d’utilisations et mentions légales

Conditions d’utilisations du site de bourse privée Maroc

L’utilisation du Site Web de Bourse Privée Maroc implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après énoncées. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’utilisateur reconnait qu’il fait usage, sous sa seule responsabilité et avec discernement, des informations présentes sur le Site.

Le Site est régi par les lois en vigueur au Maroc et notamment le Dahir n° 1-58-378 formant Code de la presse, la loi n° 2-00 relative à la protection des droits d’auteur et droits voisins, la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle ainsi que la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Règles de confidentialités :

La base de données collectée des formulaires reste exclusivement en interne gérer par les responsables de « Bourse Privée Maroc » et des écoles partenaires à qui le candidate voudra soumettre sa candidature.

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Contenu et mise à jour

Le Site de « Bourse privée Maroc »a pour objet de fournir des informations concernant les bourses offertes par les grandes écoles privées au Maroc, les différentes formations de ces écoles et les procédures d’admission.
Le contenu du Site est fourni « en l’état » et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations fournies par «

Bourse privée Maroc

» sont publiées à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
Le Site peut également proposer des opinions émises par des ex-lauréats de ces écoles  ou des extraits d’articles de presse. De telles informations représentent uniquement l’opinion des lauréats ou étudiants ou du journal dont les extraits sont publiés. Les opinions émises reflètent une vision personnelle de leur auteur. « Bourse privée Maroc »  ne saurait donc être responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de ces opinions et informations.

Utilisation du Site Web

En utilisant le Site, l’utilisateur s’interdit de :

  • Poster sur le Site ou sur la plateforme intranet une information ou un contenu inapproprié ou qui serait contraire à l’intérêt public ;
  • Poster ou renseigner sur le Site ou sur la plateforme intranet des informations qui sont fausses, frauduleuses, mensongères, diffamatoires, calomnieuses, etc. ;
  • Manipuler ou essayer de manipuler le Site de quelque manière que ce soit ;
  • Diffuser des virus ou toute autre technologie de programmation informatique qui peut nuire au Site ou aux intérêts des utilisateurs ;
  • Reprendre ou essayer de reprendre le compte d’un autre utilisateur ou effectuer n’importe quel piratage informatique du Site ou des comptes d’utilisateurs ;
  • S’immiscer ou tenter de s’immiscer dans l’administration du Site ;
  • Transférer son compte ou son nom d’utilisateur à un tiers sans l’accord de « Bourse privée Maroc »;
  • Modifier, copier ou enfreindre les copyrights et marques déposés du Site ;
  • Enfreindre par l’usage de notre Site les lois, les règlements ou les droits d’un tiers.

En outre, l’utilisateur, victime d’un abus ou témoin d’un manquement aux présentes conditions générales d’utilisation, est prié de le signaler, immédiatement et sans délai, à « Bourse privée Maroc »par mail (contact@boursepriveemaroc.com)

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

 

 

Responsabilité de « Bourse privée Maroc » ;

 

« Bourse privée Maroc » s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de rectifier et de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

En aucun cas, « Bourse privée Maroc » ; ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages directs, indirects ou résultants de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site ;
  • De l’altération des transmissions des données.
  • Toutefois, l’utilisateur dispose de la possibilité d’informer « Bourse privée Maroc »;

par mail (contact@boursepriveemaroc.com) de toute inexactitude, information erronée ou à caractère illicite.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçon

L’ensemble de ce Site relève de la législation nationale sur la propriété intellectuelle notamment la loi n° 2-00 relative à la protection des droits d’auteur et droits voisins ainsi que la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation écrite préalable de « Bourse privée Maroc » , est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites.

Liens hypertextes

 

Le Site de « Bourse privée Maroc »  peut contenir des liens hypertextes vers des Sites tiers sur le réseau Internet. En raison du caractère volatile des informations présentes sur le réseau Internet, « Bourse privée Maroc »  ne peut contrôler la nature ou le contenu des ressources constituées par ces sources externes.

En conséquence, la responsabilité de « Bourse privée Maroc » ne saurait être engagée au titre d’un Site tiers auquel l’utilisateur aurait accès via le Site web www.boursepriveemaroc.com

Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut s’adresser par mail àcontact@boursepriveemaroc.com

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement.

Ainsi, aucune information personnelle n’est collectée à son insu. Les traitements mis en œuvre sur le Site de l’UPF ont pour finalité :

  • la communication d’informations;
  • la gestion des formulaires en ligne;
  • la gestion des contacts.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers à l’insu de l’utilisateur. Bourse Privée Maroc ne traite ou ne transfère aucune donnée hors du territoire marocain. Les informations transmises ont pour seul destinataire Bourse Privée Maroc  et les écoles partenaires. auprès de laquelle peuvent s’exercer les droits d’accès, de rectification et d’opposition.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de « Bourse privée Maroc est soumis au droit marocain.

N.B : Pour toute remarque ou demande d’information sur le fonctionnement du Site, veuillez écrire à: contact@boursepriveemaroc.com

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